Retrouvez sur cette page les démarches administratives courantes.
Pour plus d’informations service-public.fr
La carte d’identité et le passeport :
Seules les mairies équipées d’une station biométrique pourront instruire les demandes de carte nationale d’identité
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee
Les rendez-vous se prennent sur le site : https://rendezvousonline.fr/
Vous devez effectuer votre pré-demande en ligne en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/
Le livret de famille :
Délivré à l’occasion d’un mariage ou de la naissance du premier enfant si l’un des parents est né en France ou est de nationalité française.
Pour un duplicata le formulaire est à déposer à la mairie du domicile :
Demande-de-duplicata-du-livret-de-famille
L’Extrait d’Acte de Naissance / de Mariage / de Décès :
– Acte de naissance : A demander à la mairie du lieu de naissance. Indiquer date et lieu de naissance, nom et prénoms de la personne concernée par l’acte et nom et prénoms des parents (nom de jeune fille pour la mère). Joindre la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité ou la copie du livret de famille ainsi qu’une une enveloppe timbrée pour la réponse.
– Acte de mariage : A demander à la mairie du lieu du mariage en indiquant les noms des époux. Joindre la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité et la copie du livret de famille ainsi qu’une une enveloppe timbrée pour la réponse.
– Acte de décès : A demander à la mairie du domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Le Mariage Civil :
Se présenter à la mairie pour retirer un dossier.
Le PACS :
Qui peut se pacser ? Quels sont les droits et les devoirs d’un Pacs ? Quels sont les documents à fournir ?
Vous trouverez les réponses à ces questions en consultant la notice explicative cerfa 52176*02 en cliquant sur le lien suivant : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/ ou en consultant le site www.service-public.fr
A qui s’adresser pour enregistrer une déclaration conjointe de Pacs ?
Pour faire enregistrer une déclaration conjointe de Pacs (conclusion, modification ou dissolution), les partenaires qui ont leur résidence commune en France peuvent s’adresser :
– soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune;
– soit à un notaire
Veuillez noter que les agents de la mairie ne sont pas en mesure de vous fournir de conseils juridiques. Si besoin, nous vous invitons plutôt à contacter un notaire, avocat ou points d’accès au droit.
Quand peut-on effectuer un enregistrement à la mairie ?
A la mairie de Mur de Sologne, l’enregistrement s’effectue uniquement sur rendez-vous au 02 54 83 81 15
Avant toute prise de rendez-vous, nous vous invitons à consulter attentivement la notice explicative référencée ci-dessus, cerfa 52176*02.
Veuillez noter qu’il est indispensable que votre dossier soit complet. Dans le cas contraire, un nouveau rendez-vous devra être fixé à une date ultérieure et votre dossier ne pourra pas être conservé par la mairie dans l’intervalle.
Journée Défense et Citoyenneté :
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. La mairie remet alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT, à conserver précieusement, qui sera réclamée pour toute inscription à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, …, permis de conduire…). Pour tout renseignement, contactez la mairie au 02 54 83 81 15.
Depuis le 3 Novembre 2016, concernant l’inscription aux concours et examens, l’arrêté du 12 Octobre 2016 indique que les jeunes de moins de 18 ans peuvent s’inscrire aux différents examens en fournissant l’attestation de recensement. Par contre, concernant le permis de conduire, un justificatif des obligations militaires sera demandé à compter de 17 ans révolu (certificat de participation à la Journée de Défense et de Citoyenneté, attestation provisoire ou certificat d’exemption). Pour toute question, contacter le CSN d’Orléans (Centre du Service National)
Par courriel : csnj-orleans.contact.fct@intradef.gouv.fr
Ou
Par téléphone : 09 70 84 51 51 (numéro d’appel non surtaxé)
-
- du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
- le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 14h45
Reconnaissance anticipée d’un enfant :
Se présenter à la mairie muni de sa carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile. Pour une déclaration conjointe, la présence des deux parents est obligatoire.
Baptême civil :
Se présenter à la mairie pour retirer un dossier.
Autorisation de sortie de territoire :
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre à compter du 15 Janvier 2017.
L’autorisation de sortie sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA n°15646*01, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire sera accessible sur le site www.service-public.fr
Attestation d’accueil :
En savoir plus avec Service-public.fr
À quoi sert l’attestation d’accueil ?
L’attestation d’accueil sert aux personnes de nationalité étrangère qui souhaitent venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à trois mois et qui doivent présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif d’hébergement est l’attestation d’accueil. Elle est établie par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si la personne accueillante remplit certaines conditions.
Quelles pièces fournir ?
Consultez le détail des pièces à fournir
Parmi les pièces nécessaires se trouve un timbre fiscal. Le timbre fiscal peut être acheté en ligne ou chez un buraliste.
Renseignements à fournir concernant la personne hébergée
- Nom
- Prénom
- Nationalité
- Adresse actuelle de la personne invitée
- Date et lieu de naissance
- Durée du séjour
- Date de début et de fin de séjour (3 mois maximum, soit 90 jours)
- Numéro du passeport et date de validité
- Date et lieu de naissance du conjoint et des enfants (facultatif)
- Lien de parenté avec la personne accueillante
- Liste des attestations signées précédemment par la personne accueillante pour la même personne et/ou pour d’autres
Où et comment effectuer la démarche ?
Prendre rendez-vous en mairie
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Quels sont les documents à fournir ?
Consultez la liste des documents à fournir sur service-public.fr
Qui doit faire la démarche ?
La personne administrée doit se présenter à la mairie de son domicile obligatoirement. Elle devra apposer sa signature sur le document devant l’agent municipal.
Plus d’informations sur la légalisation de document d’origine étrangère avec service-public.fr
Où effectuer la démarche ?
La démarche est possible à la mairie.
