Actualisation arrêté cadre sécheresse – Consultation du public
Bonjour,
La direction départementale des territoires vous informe de la publication de la consultation du public par voie électronique du projet d’actualisation de l’arrêté-cadre départemental relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher – dit « arrêté-cadre sécheresse ».
Le projet d’arrêté préfectoral et sa note de présentation sont consultables sous :
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public/Consultations-2026
Cordialement
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Isabelle LECOMTE
GestionnaireAdministrative Police de l’Eau
SEB/UREMA ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher
31 Mail Pierre Charlot – 41 000 BLOIS
Télétravail lundi, mercredi
Tel : +33 254557622 – Mobile : 07 85 28 53 39
www.ecologie.gouv.fr
Arrêté n° 41-20256-12-12-00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène.
arrêté affiché en mairie
Un recensement des détenteurs de volailles non professionnels est à effectuer. Les détenteurs doivent se déclarer soit en mairie, avec remontée des déclarations à la DDETSPP par la mairie, soit en ligne par le formulaire dématérialisé ci-dessous :
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles
DDETSPP 41
Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10103 – 41000 BLOIS
Tel : 02 54 90 97 80
www.loir-et-cher.gouv.fr
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Arrêté sur l’évolution de la réglementation sur les armes blanches
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Arrêté préfectoral sur la prévention des incendies de forêt et de végétation en Loir-et-Cher
