URBANISME
Dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, la commune est rattachée à la plate-forme de dépôt de dossiers dématérialisés de SIRAP depuis le 04/03/2024.
Il sera désormais possible de déposer un dossier via le lien suivant :
Nous ne pouvons plus accepter les dossiers par mail (le dépôt papier est toujours possible), les dossiers “numériques” seront à déposer sur la plate-forme.
PERMIS DE CONSTRUIRE OU DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX ?
Permis de construire (PC)
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme ou d’emprise au sol: Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
-Les affichages des PC et DP sont obligatoires. Ils doivent être installés 2 MOIS avant le début des travaux et rester affichés pendant toute la durée des travaux
-Lorsque le projet se situe à 500 mètres autour de l’église, les PC et DP sont transmis à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui rendra des prescriptions devant être absolument respectées par les demandeurs
Plus d’information ici Autorisation d’urbanisme | service-public.fr
